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Compliance 15 janvier 2025 3 min de lecture

Réglementation DPP : Relever les principaux défis

Un cadre pour assurer l'exactitude des données, l'interopérabilité et la conformité juridique dans l'écosystème des Passeports Numériques de Produits.

Digital Product Passport regulation challenges and compliance framework

1. Améliorer l’exactitude et la confiance des données

Concentrez-vous sur l’atténuation du risque de fraude en amont et sur la garantie de la véracité des informations au point d’origine.

  • Vérification obligatoire par des tiers : Exiger la validation par des auditeurs indépendants accrédités pour les données à haut risque (par exemple, contenu recyclé, empreinte carbone).

  • Preuves numériques vérifiables : Imposer le téléchargement de preuves sécurisées numériquement et infalsifiables comme des rapports de laboratoire et des journaux de données de capteurs, au-delà des simples auto-déclarations.

  • Incitations à la responsabilité en aval : Établir une responsabilité contractuelle et financière pour les fournisseurs en amont concernant les inexactitudes de données vérifiées, favorisant la responsabilisation.

2. Résoudre les lacunes d’interopérabilité et de données

Relever les défis techniques d’échange de données continu et standardisé à travers des chaînes d’approvisionnement mondiales complexes.

  • Normes ouvertes harmonisées : Appliquer strictement l’utilisation de normes ouvertes et mondiales (par exemple, ISO) pour définir le format exact et la signification sémantique de tous les points de données obligatoires.

  • Protocoles d’interopérabilité obligatoires : Exiger que les systèmes informatiques d’entreprise (ERP, PLM) soient compatibles avec des API définies pour forcer la communication numérique standardisée entre les acteurs.

  • Infrastructure numérique publique : Investir dans des middleware et des outils partagés et faciles à utiliser, en particulier pour les PME, afin de réduire les barrières à l’entrée pour la conformité numérique.

3. Atténuer les risques juridiques (PI et RGPD)

Établir un cadre de gouvernance sécurisé pour protéger les données commerciales et personnelles sensibles au sein du système.

  • Accès granulaire basé sur les permissions : Mettre en œuvre un système où les données sont compartimentées, garantissant que les parties prenantes (consommateurs, régulateurs, réparateurs) ne voient que les informations pertinentes pour leur besoin légal de savoir.

  • Modèle de sécurité Zero-Trust : Toutes les données, en particulier les secrets commerciaux, doivent être protégées par un cryptage de pointe et des contrôles d’authentification stricts pour empêcher tout accès non autorisé.

  • Mandats RGPD clairs : Clarifier explicitement les champs de données personnelles nécessaires et imposer l’anonymisation ou la pseudonymisation immédiate et sécurisée de toutes les autres données personnelles.


Les solutions modernes de conformité numérique sont conçues pour mettre en œuvre nativement ces corrections de bonnes pratiques, transformant les défis réglementaires en avantage concurrentiel pour les entreprises.

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